En France, de nouvelles réglementations et lois ont ponctuées ces dernières années d’enjeux et d’obligations énergétiques pour les entreprises. 
Parmi celles-ci, on retrouve la loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables), votée en mars 2023. Ce nouveau texte légal vise principalement les entreprises industrielles et du tertiaire. 

Dans cet article, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à votre compréhension de cette loi, dite loi EnR (Energie renouvelable).

En septembre 2022, le Ministère de la Transition énergétique présente un projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. La loi APER née donc d’une réflexion globale en France sur la transition énergétique et sur son retour vis-à-vis des énergies renouvelables.

Présentée puis adoptée par le Sénat en novembre 2022, la loi APER est ensuite adoptée après modification par l’Assemblée nationale puis de nouveau par le Sénat le 7 février 2023. Elle est promulguée et adoptée le 10 mars 2023. 

Par la suite, elle entre en application auprès des entreprises qui sont dans son scope : entreprises industrielles, sites commerciaux, entreprises de grande superficie, entreprises du tertiaire avec parkings, entrepôts, exploitations agricoles ou entreprises publiques. 

Cette loi vient ainsi faciliter la mise en place de projets d’énergies renouvelables comme l’éolien ou le solaire. Le principe est aussi de simplifier l’accès à ces solutions durables tout en imposant certaines contraintes réglementaires. 

Mais quels objectifs précis sont fixés par cette loi ? Et que se passe-t-il si les entreprises ne respectent pas le cadre légal ?

La loi APER pose des objectifs qui correspondent à des enjeux forts à atteindre pour entrer dans une nouvelle ère de transition énergétique en France. 

Ces objectifs, quels sont-ils ?

Mais comment parvenir à répondre à ces ambitions ? 
Production d’électricité photovoltaïque via des panneaux solaires sur toitures, ombrières solaires de parking et solarisation des sols : voici comment les entreprises vont pouvoir atteindre les objectifs fixés.

Pour mener à bien les enjeux et les ambitions énergétiques en France, les entreprises peuvent se tourner vers des solutions durables et agiles telles que l’énergie photovoltaïque. Celle-ci, durable et performante, présente sûrement la meilleure combinaison entre rentabilité, respect de l’environnement et productivité. 

Quelles solutions solaires peuvent être mises en place par les professionnels ?

Premièrement, les entreprises du secteur tertiaire mais aussi les entreprises industrielles ou avec de grandes surfaces sont concernées par la mise en place obligatoire de solutions de solarisation sur une partie de leurs espaces disponibles. 

Cela se matérialise en majorité des cas par l’installation d’ombrières photovoltaïques de parking, sur à minima 50 % de la surface des parkings. Ou sur les toitures de bâtiments neufs construits après janvier 2025 à la place d’une végétalisation de la toiture. 

Mais qui cela concerne précisément ?

L’enjeu est donc de taille pour les entreprises. Non seulement être en conformité vis-à-vis de la loi APER mais aussi en profiter pour autoconsommer ou revendre l’énergie photovoltaïque produite (sous contrat avec EDF OA). L’autre atout majeur est de proposer un confort d’espace aux clients et collaborateurs qui viennent travailler : les places couvertes offrent de l’ombre l’été et apportent aussi une protection contre les intempéries. 

Dans l’ensemble, les professionnels ont un intérêt certain à s’emparer de la question de mise en place d’ombrières. Pour au final en faire un élément stratégique de leur transition énergétique, renforcer leur image RSE et proposer des installations bénéfiques pour ses visiteurs. 

A noter, en cas de non-respect de la loi APER, l’entreprise encourt jusqu’à 20 000 € d’amende pour les parkings de moins de 10 000 m² et jusqu’à 40 000 € pour ceux de plus de 10 000 m². 

L’autre aspect abordé dans la loi APER est la solarisation des sols. Un encadrement strict définit sur quels sols il est possible d’implanter des solutions photovoltaïques. 

Ainsi, les restrictions sont les suivantes, pour les différentes zones de sols identifiées :

Pour finir, on ne pourrait pas parler de solarisation des sols sans parler d’agrivoltaïsme. La loi APER encadre strictement cette pratique qui vise à installer des panneaux photovoltaïques sur des exploitations agricoles tout en maintenant l’activité principale de culture ou d’élevage.

Ces installations doivent améliorer le potentiel agronomique de l’exploitant mais aussi aider à une transition vers une agriculture plus durable tout en protégeant contre les aléas qui concernent les revenus agricoles, tout en pensant au bien-être animal. 

Les restrictions légales pour l’agrivoltaïsme sont les suivantes : 

La loi APER est donc une réponse directe aux enjeux énergétiques fixés par les politiques françaises. Mais cela implique aussi pour les entreprises de mettre en place des projets impactant, économiquement comme écologiquement viables.

Comme évoqué dans l’article précédemment, les différentes solutions photovoltaïques qui s’offrent aux professionnels permettent d’assoir une nouvelle source de revenus à long terme ou d’économiser sur ses factures d’électricité.  

Ainsi, que ce soit en autoconsommation, avec ou sans vente du surplus, ou en revente totale, une entreprise peut trouver dans le photovoltaïque un levier puissant de profit sur plus de 20 ans. 
Il n’est pas rare de constater que pour une installation en autoconsommation sur toiture, par exemple, peut permettre d’atteindre une autosuffisance supérieure à 30% ou 40%. La rentabilité d’un projet est donc le plus souvent compris entre 8 et 10 ans, même si un prêt est contracté. D’autant plus si la revente du surplus intervient pour générer de la profitabilité. 
En revente totale, la rentabilité est de même très souvent inférieure à 10 ans.  

Pour les agriculteurs, la construction d’un hangar solaire agricole permet aussi d’obtenir une source de revenus complémentaires avec l’exploitation de l’énergie photovoltaïque. Mais aussi de bénéficier par la même occasion d’un bâtiment pour du stockage, de la stabulation ou d’un abri pour du matériel.

Au-delà de l’enjeu économique, l’énergie photovoltaïque est aussi un pilier important de la transition énergétique et de la démocratisation des énergies dites propres. 

L’essor pour le solaire s’accentue depuis plusieurs années et marque un vrai tournant, en France et dans le monde, dans son déploiement. Rien qu’en France, la capacité installée a bondi de 13% en 2024, par rapport à 2023. 

L’enjeu est multiple : démocratiser l’énergie photovoltaïque, favoriser son déploiement et venir renforcer l’utilisation d’énergies renouvelables dans le mix énergétique en France. 
En 2050, la neutralité carbone est visée. Il faut donc se tourner drastiquement vers des énergies moins polluantes, durables et qui prennent le contre-pied des énergies fossiles, fortement émettrices de CO² ou de gaz à effet de serre. 
On remarque ainsi depuis plusieurs années que la part du solaire par exemple ne cesse d’augmenter dans la production d’énergie. Avec cette croissance, s’accompagne aussi des politiques incitatives favorisant les énergies renouvelables et des enjeux économiques importants pour les entreprises.  
Le photovoltaïque est une source de revenus certaine mais permet aussi d’autoconsommer une énergie propre pour les entreprises et activités qui disposent d’une grande consommation d’électricité. 

Dans les années à venir, le solaire a un potentiel de croissance fort. Mais quelles peuvent être les estimations de cette croissance ? 

En 2024, la France a atteint presque 25 GW de capacité installée sur ses territoires. Cette capacité devrait augmenter d’année en année à force de la constitution d’un parc photovoltaïque solide et diversifié : installations sur toiture, sur sols, ombrières de parkings, … 
Mais aussi à l’aide de développements technologiques qui vont améliorer la performance des panneaux ou permettre même de développer des matériaux ou produits solaires plus adaptés. 

Ainsi, les prévisions sont ambitieuses pour l’énergie photovoltaïque : 

• En 2035, la France devrait avoir une capacité installée entre 65 et 90 GW 

• En 2050 (date clé pour la neutralité carbone du pays), il s’agirait d’au moins 100 GW, soit une multiplication par plus de 4 par rapport à 2024. 

Ces prévisions sont cependant à mettre en relief par rapport aux changements politiques ou gouvernementaux qui émergent ou vont influencer le secteur du photovoltaïque dans le futur. Comme ce fut le cas avec la loi APER. 

 Il reste à conclure que l’énergie solaire est bel et bien l’une des énergies renouvelables d’aujourd’hui et de demain. Elle est une opportunité économique et environnementale majeure pour la transition énergétique des entreprises en France.

Chez DIMÉO Énergie, nous nous appuyons sur plus de 10 ans d’expertise en photovoltaïque pour accompagner nos clients et porter avec eux et pour eux leurs projets solaires. Notre connaissance fine du marché du photovoltaïque mais aussi des rouages réglementaires sont des éléments déterminants pour proposer à nos clients un véritable projet clé en main, personnalisable et en adéquation avec leurs besoins.

L’intérêt pour votre activité est donc multiple, autant sur le plan financier qu’écoresponsable :

• Viser une rentabilité et une optimisation de vos ressources financières
• Trouver des revenus complémentaires liés à la revente totale ou à la revente de surplus de l’électricité produite en autoconsommation
• Répondre aux obligations réglementaires des lois et des décrets sur les énergies renouvelables et le photovoltaïque
• Porter une stratégie RSE forte pour votre structure et valoriser durablement votre activité

Un projet d’installation de centrale photovoltaïque est un projet à long terme qui s’inscrit durablement dans la stratégie de rentabilité d’entreprises industrielles, commerciales et d’exploitations agricoles.

Si vous aussi vous avez un projet photovoltaïque en tête ou souhaitez échanger avec nos équipes pour envisager une installation, contactez-nous !
Nous intervenons sur presque l’entièreté du territoire national français métropolitain, que ce soit pour des contrats en autoconsommation ou en revente totale.