Profiter de l’énergie solaire sans investissement initial ?

Depuis plusieurs années, et du fait de l’augmentation du prix de l’énergie, les industriels, entreprises du tertiaire, de la santé et exploitants agricoles choisissent l’installation solaire comme levier pour faire baisser les coûts énergétiques et pour renforcer leur stratégie RSE. 

Une centrale solaire représente un coût pour son installation mais ce coût peut aussi prendre dans son équation la rénovation du bâtiment ou la construction d’autres structures pour accueillir les panneaux. Est-il possible d’envisager cet investissement sans que cela n’affecte les finances de l’entreprise ? L’énergie solaire à 0€, comme on l’entend souvent, existe-t-elle ? 

Cet article vous donnera les clés pour comprendre le fonctionnement d’un contrat photovoltaïque en Tiers investissement et comment celui-ci peut être une solution durable et rentable pour les professionnels. 

Une installation photovoltaïque peut-elle se faire sans investissement initial ? 

Le photovoltaïque : solution durable face aux réglementations énergétiques pour les entreprises  

Les panneaux photovoltaïques répondent à des besoins précis pour les professionnels mais représentent aussi une réponse performante pour mettre en application différentes obligations réglementaires (loi climat et résilience, décret tertiaire, loi APER, …). 

Avec une ambition de 48 GWc de puissance photovoltaïque installée en 2030 en France (contre 20 GWc comptabilisé fin 2023), les professionnels sont des acteurs de cette transformation énergétique durable.
L’installation d’une centrale photovoltaïque représente cependant un coût qui peut être conséquent pour une entreprise : désamiantage d’une toiture pour l’installation de panneaux, installation d’ombrières de parking, coût suivant la puissance installée, etc… 

L’investissement est toutefois le plus souvent amorti sur 8 à 10 ans. Dans cette configuration, le financement est supporté par le professionnel, que ce soit en financement propre ou en prêt bancaire.
Mais comment faire lorsque l’entreprise ne peut ou ne veut pas se permettre une telle dépense ? Est-ce que l’investissement peut être pris en charge par un tiers ? 

Une des solutions les plus accessibles qui s’offre aux professionnels est le Tiers investissement. 

Qu’est-ce que le Tiers investissement ?

Le coût d’un investissement dans une solution d’énergie renouvelable, même si nécessaire pour une transition vers un avenir durable, peut représenter un réel obstacle financier.
Lorsque qu’une entreprise n’intègre pas cet investissement initial, une autre forme de financement peut lui être proposée. 

Comment cela se concrétise ?

Si vous disposez d’une toiture (bâtiment industriel ou commercial, hangar, …) ou d’une surface de parking qui peuvent accueillir des panneaux photovoltaïques, une étude peut être menée pour estimer la faisabilité du projet.
Si le projet peut être mis en œuvre, un contrat Tiers investissement est établi entre le client et le tiers pour déterminer les conditions dudit contrat. 

Chez DIMÉO, nous proposons le Tiers investissement afin de vous permettre de vous inscrire dans une transition énergétique forte et responsable sur le plan environnemental, reposant sur notre expertise. 

Comment mettre en place un contrat en Tiers investissement ? 

Comme tout contrat, celui-ci doit se faire sur une base légale, avec des caractéristiques juridiques propres. Concernant le Tiers investissement, plusieurs types de contrats peuvent exister entre le propriétaire du bien ou du terrain et l’installateur des panneaux photovoltaïques. 
Le plus souvent, ce contrat prendra la forme d’un bail emphytéotique. 

Qu’est-ce qu’un bail emphytéotique photovoltaïque ?

Le bail emphytéotique est un terme juridique qui désigne un contrat immobilier de location de très longue durée entre un bailleur (propriétaire du bien tel qu’un industriel, exploitant agricole, éleveur, propriétaire dans le tertiaire, …) et un locataire (dans cette situation l’installateur et le gestionnaire des panneaux photovoltaïque). Il est souvent utilisé pour les exploitations agricoles ou les installations en énergies renouvelables. 

Plusieurs critères décrivent ce bail : 

• La durée du bail est comprise entre 18 et 99 ans en France.
• L’emphytéote désigne le locataire et l’emphytéose le droit réel de jouissance du bien.
• Le bailleur pourra récupérer son terrain ou son bien et en jouir à la fin du bail si déterminé par le contrat. Ou demander le démantèlement du bâtiment construit pour récupérer son terrain en l’état initial si une telle cause est incluse.
• Le locataire s’acquitte de toutes les charges, taxes, impôts et interventions sur le bien. Le bailleur est libéré des coûts liés au bien.
• Le saviez-vous ? L’emphytéose remonte au droit romain qui conférait aussi à l’époque un droit réel de jouissance sur le bien, appliqué sur les propriétés rurales.

Qu’est-ce qu’un bail à construction ?

L’un des autres types de bail qui peut être envisagé en tiers investissement est le bail à construction. Celui-ci, tout comme le bail emphytéotique, est un bail à longue durée (entre 18 et 99 ans en France). Pour un bail à construction, comme son nom l’indique, il y a un caractère obligatoire de construire un bâtiment.  
Le locataire s’engage ainsi à construire sur le terrain du bailleur un bâtiment et à assurer son entretien toute la durée du bail.  
En fin de bail, l’immobilier revient au bailleur, avec ou sans indemnités à verser, suivant ce qui est stipulé dans le contrat.

Comment se déroule un projet photovoltaïque en Tiers investissement avec DIMÉO Énergie ?

Dans le cas d’une installation photovoltaïque par DIMÉO Énergie (toiture, hangar solaire, ombrières ou centrales sur sol non agricoles), le contrat qui est rédigé entre le client et l’installateur se fait sur la base d’un projet, étapes par étapes. Cela dans l’optique d’établir la faisabilité du projet, tout en assurant une visibilité projet et une projection dans le temps pour les deux partis. 
Ce projet, co-construit entre DIMÉO et le client, doit suivre 8 phases clés d’avancement avant de conclure à une signature du bail :

Quels sont les avantages du Tiers investissement pour un professionnel ?

Que vous soyez une entreprise de l’industrie, du tertiaire, exploitant agricole ou éleveur, vous pouvez mettre en place des solutions photovoltaïques avec des objectifs de rentabilité, d’économie d’énergie, de mise en conformité légale ou tout simplement pour renforcer votre impact RSE. 

Le Tiers investissement est une proposition avantageuse et économique pour tout professionnel qui souhaite bénéficier d’énergie durable ou d’une compensation financière dans le cadre de la location de son terrain et de son bien. Mais les avantages ne s’arrêtent pas là !
Par exemple, pour les quatre offres que proposent DIMÉO Énergie (sur des baux qui s’établissent entre 20 et 30 ans), les gains pour le client sont propres au projet :

Avantages de l’énergie solaire sans investissement pour les clients : 

• Ne pas recourir à un investissement initial en propre
  Éliminer la nécessité d’un investissement initial important et réaliser des économies dès le départ. Le Tiers s’occupe des dépenses d’installation ou de construction du hangar. 
• Bénéfices ou jouissance du bien garantis
  Recevoir un loyer annuel ou une soulte pour l’utilisation de vos toits. Possibilité aussi d’utiliser le nouveau bâtiment agricole construit (stockage, stabulation, abris…).
• Répondre aux obligations réglementaires : 
  • Loi Climat et Résilience, depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 : Les nouvelles constructions/extensions (de plus de 500 m²) et bureaux (de plus de 1000 m²) doivent intégrer un générateur photovoltaïque ou un système de végétalisation sur au moins 30% de la surface totale. 
  • Décret tertiaire (cf book sales) 
  • Loi APER : obligation de solarisation des parkings 
• S’inscrire dans la transition énergétique et renforcer votre engagement RSE
  Réduire votre emprunte carbone et respecter vos engagements environnementaux 
• Réduire votre exposition à la volatilité du prix de l’énergie
  Réduire la dépendance vis-à-vis des fournisseurs d’énergie traditionnels et des fluctuations de prix associées aux combustibles fossiles pour l’autoconsommation. Sécurisation d’une partie de votre approvisionnement énergétique sur 20 ans.
• Solution clés en main
  Confier votre projet à un expert de confiance et se concentrer sur votre activité principale en toute sérénité.  Nous prenons en charge les sujets opérationnels et financiers liés au projet. 

Le Tiers investissement présente donc un réel atout à prendre en considération pour les entreprises qui veulent porter un projet photovoltaïque, sans avoir à assumer des coûts initiaux conséquents.

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Chez DIMÉO Énergie, nous nous appuyons sur plus de 10 ans d’expertise en photovoltaïque pour accompagner nos clients et porter avec eux et pour eux leurs projets solaires. Notre connaissance fine du marché du photovoltaïque mais aussi des rouages réglementaires sont des éléments déterminants pour proposer à nos clients un véritable projet clé en main, personnalisable et en adéquation avec leurs besoins.