APSAD D20 2013 vs 2026 : toutes les différences du référentiel incendie photovoltaïque

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Réalisation d'une toiture photovoltaïque sur un site industriel


Le référentiel APSAD D20 encadre la prévention des incendies d’origine électrique sur les installations photovoltaïques. Publiée en septembre 2025, sa nouvelle édition remplace le document de 2013 et s’applique à partir du 1er septembre 2026. 

Il ne s’agit pas d’une simple mise à jour : le nouveau APSAD D20 transforme en profondeur les exigences de suivi et de maintenance des installations, avec des contrôles périodiques obligatoires et un rapport standardisé, le Q20. 

Voici ce qui change concrètement entre l’ancienne et la nouvelle version du référentiel. 

APSAD D20 définition

L’APSAD D20 est un référentiel émis par la CNPP pour encadrer la sécurité incendie des centrales solaires. Il précise les points de vigilance à respecter à chaque étape (installation, câblage, exploitation) afin de réduire les risques de départ de feu d’origine électrique. 

Ce qu’il faut retenir : 

  • Ce document sert de référence aux assureurs pour évaluer le niveau de risque d’un projet photovoltaïque. 
  • Le respect du référentiel rassure les assureurs comme les exploitants sur la fiabilité de l’installation. 
  • Un contrôle mené dans le cadre du D20 aboutit à la délivrance d’un rapport nommé Q20. 

Quand le nouveau APSAD D20 entre-t-il en vigueur ?

La version précédente du D20 datait de février 2013. La nouvelle édition a été publiée en septembre 2025, et est applicable à partir du 1er septembre 2026. 

Les contrôles donnant lieu à un compte rendu Q20 ne pourront être délivrés qu’à compter de cette date.  

APASAD D20 2013 vs 2026 : tableau comparatif des changements

Le nouveau référentiel APSAD D20 fait évoluer la logique globale du document : d’un simple guide de conception, il devient un véritable outil de gestion du risque incendie sur tout le cycle de vie de la centrale photovoltaïque, de la construction jusqu’à la maintenance. 

Contrôles, maintenance et documentation 

 APSAD D20 (2013) Nouveau APSAD D20 (2025 : applicable 01/09/2026) 
Objectif principal Guide de conception et d’installation des centrales PV Gestion du risque incendie sur tout le cycle de vie de la centrale 
Contrôles périodiques Non formalisés Oui, obligatoires selon le référentiel 
Rapport de contrôle Pas de document standardisé dédié Création du rapport Q20 
Maintenance  Peu détaillée Programme de maintenance clairement exigé 
Traçabilité des interventions Limitée  Historique et suivi documentés obligatoires 
Thermographie infrarouge Recommandée selon les cas Intégrée dans les vérifications Q20 
Détection d’arc électrique (AFCI) Peu abordée Forte valorisation des systèmes certifiés 
Certification des équipements de sécurité Non précisée Reconnaissance des certifications CNPP Certified 

Exigences de sécurité, responsabilités et assurance 

 APSAD D20 (2013) Nouveau APSAD D20 (2025 : applicable 01/09/2026) 
Vision des assureurs Vérification principalement lors de la construction Vérification à la construction + suivi régulier de l’installation 
Assurabilité du projet Sujet secondaire Sujet central du référentiel 
Intervention des secours Exigences générales Exigences renforcées (accès, cheminements, coupures) 
Accès toiture Peu développé Renforcé et mieux défini 
Suivi d’exploitation Faiblement traité Partie importante du référentiel 
Responsabilité de l’exploitant Limitée après réception Forte implication dans le maintien de la conformité 
Attentes des assureurs  Variables selon les compagnies Document de référence pour l’analyse des risques PV 
Impact sur les grandes toitures (>500 kWc) Souvent négociable Devient quasiment incontournable 
Logique générale » « Bien construire » « Bien construire + bien exploiter + bien maintenir » 

Vous avez un projet photovoltaïque et souhaitez-vous assurer de sa conformité ? Contactez DIMÉO Énergie pour un premier diagnostic 

Les 3 changements majeurs à retenir sur l’APSAD D20 

  • Les contrôles périodiques deviennent obligatoires, là où le référentiel de 2013 ne les formalisait pas.  
  • Le rapport Q20 standardise pour la première fois le compte rendu de contrôle, avec une traçabilité documentée des interventions.  
  • La responsabilité de l’exploitant ne s’arrête plus à la réception du chantier : le nouveau APSAD D20 exige un suivi et une maintenance continus. 

DIMÉO Énergie déjà conforme au D20, avant même son entrée en vigueur

La quasi-totalité des acteurs du photovoltaïque respecte déjà l’ancien référentiel APSAD D20 : il servait avant tout de guide de conception, avec des indications sur la marche à suivre pour réaliser une installation conforme. La nouvelle édition change la donne : elle ajoute surtout des contrôles à réaliser avant, pendant et surtout après l’installation, avec un suivi dans la durée qui n’existait pas en 2013. 

C’est précisément sur ce point que DIMÉO Énergie a une longueur d’avance : les contrôles et le suivi que le nouveau D20 rend obligatoires en 2026 font déjà partie de notre pratique courante, sur l’ensemble de nos chantiers. 

Cette avance s’appuie sur un bureau d’études interne et un service maintenance dédié, garants d’un suivi tenu dans la durée, exactement ce que vise le nouveau référentiel.  

Vous avez un projet photovoltaïque et souhaitez qu’il soit conforme dès sa conception ?

Vous avez une question,
nous avons la réponse.

Que risque-t-on si son installation n’est pas conforme à l’APSAD D20 ?

Il n’y a pas de sanction légale, mais le risque porte sur l’assurance : refus de couverture, majoration de prime ou refus d’indemnisation en cas de sinistre si l’assureur exigeait cette conformité.

Les contrôles périodiques APSAD D20 sont-ils obligatoires ?

Oui, avec la nouvelle édition 2026. Ils n’étaient pas formalisés dans la version 2013 du référentiel.

Quelle est la principale différence entre l’ancien et le nouveau APSAD D20 ?

L’édition 2013 était principalement un guide de conception et d’installation. L’édition 2026 couvre tout le cycle de vie de l’installation, avec des contrôles périodiques obligatoires, un programme de maintenance exigé et une traçabilité documentée des interventions.

Qu’est-ce que le Q20 ?

Le Q20 est le compte rendu délivré à l’issue d’un contrôle réalisé selon le référentiel APSAD D20.

En résumé

Le nouveau référentiel APSAD D20 est entré en application le 1er septembre 2026 et structure la prévention du risque incendie sur les installations photovoltaïques. Anticiper sa mise en œuvre permet aux exploitants de sécuriser leurs installations et de répondre aux exigences futures des assureurs.  

Le référentiel repose sur trois exigences : bien construire, bien exploiter et bien maintenir. Chez DIMÉO Énergie, c’est ce que nous savons faire et appliquons sur l’ensemble de nos projets.  

Contactez DIMÉO Énergie pour savoir si votre installation photovoltaïque est conforme à l’APSAD D20.  

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